Une convention collective est un accord passé entre un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet consiste à établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales.
Ces textes permettent de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés en fonction des caractéristiques propres à un métier, une branche professionnelle...
La convention collective applicable dans le cadre d'un contrat de travail dépend de l'activité principale de l'employeur
- Pour les entreprises du spectacle vivant, quelle convention collective appliquer ? -
- Déterminer la convention collective de branche applicable dans l'entreprise - Comment procéder ? -
Pour les artistes équestres salariés, les principales conventions collectives applicables sont :
- La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
- La Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles
- La Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- La Convention collective nationale de la production cinématographique
