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 Syndicat National
des
Artistes Equestres 

Depuis octobre 2019, pour exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants il faut détenir un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles, en cours de validité.

L'entrepreneur doit déclarer son activité sur le site du ministère de la culture. Le récépissé ainsi obtenu est valide après 1 mois révolu, si le contenu de la déclaration est conforme. Il a alors une durée de validité de 5 ans. Le préfet de région peut cependant invalider un récépissé pendant cette période, si l'entrepreneur ne respecte certaines obligations (droit social, droit du travail, propriété littéraire et artistique ou sécurité des spectacles).

Il existe des dérogations sous conditions si l'organisation de spectacles n'est pas l'activité principale de l'entreprise ou a un caractère occasionnel. L'activité de spectacle doit néanmoins être déclarée au moins 1 mois avant la première représentation. La déclaration est adressée au préfet de région compétent au moyen d'un service en ligne. La déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels doit indiquer la nature des spectacles, le nombre, la durée et les dates des représentations.

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