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 Syndicat National
des
Artistes Equestres 

Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit gratuitement une forme de prestation de travail pour une personne ou un organisme. Le bénévolat se distingue d'un emploi salarié selon les critères suivants :

  • le bénévole n'est pas lié à l'association par un contrat de travail, mais par une sorte de « contrat moral » ;
  • le bénévole ne perçoit pas de rémunération ni avantage en espèce ou en nature (pension de cheval, prêt d’un véhicule automobile par exemples). Il peut seulement être dédommagé par l'association des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel, etc. Voir Remboursement des frais engagés par les bénévoles, étant précisé que ce dédommagement ne doit jamais aller au-delà des frais engagés. Il ne bénéficie pas non plus des autres avantages offerts aux salariés, validation de points de retraite ou couverture sociale en particulier ;
  • le bénévole, contrairement au salarié, n'est soumis à aucune subordination juridique vis-à-vis de l'association pour laquelle il accomplit son activité (critère du contrat de travail). Il ne reçoit pas d’ordre et ne peut pas être sanctionné par l’association, comme pourrait l’être un salarié (licenciement...). Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, son éventuel règlement intérieur, ainsi que les normes de sécurité des locaux et/ou du domaine d'activité de l'association. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent ainsi imposer le respect d'un délai de préavis au bénévole qui entend cesser son activité, à condition qu'il soit d'une durée raisonnable (un ou deux mois par exemple).

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Ce statut, qui soulève un certain nombre de questions, est réglementé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine...

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