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 Syndicat National
des
Artistes Equestres 

Un organisme de formation professionnelle (ou dispensateur de formation) est une personne morale ou physique proposant une formation continue en vue de favoriser :

  • l’insertion, la réinsertion professionnelle ou le maintien de l’emploi ;
  • le développement des compétences professionnelles des personnes ayant suivi la formation ;

La formation peut également permettre le retour à l’emploi des personnes ayant cessé volontairement leur activité professionnelle (pour aider un proche en situation de dépendance ou s’occuper de ses enfants).

L'organisme doit, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle et au plus tard dans les trois mois suivants, procéder à la déclaration de son activité auprès du préfet de région du lieu de son exercice principal. L'enregistrement de la déclaration d'activité peut être refusé de manière motivée, avec indication des modalités de recours, par décision de l'autorité administrative. Il est tenu, entre autres, d'adresser le bilan pédagogique et financier à la directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)..